Conditions générales d’utilisation

2.1 Nature et portée des informations fournies sur le Site

Le Site a pour objet de fournir des informations ou des services en lien avec les activités de Pfizer, société exerçant dans le domaine pharmaceutique. Il comprend des informations générales destinées au public et est à l’usage des personnes résidant en France.

Le Site propose les services suivants :

• Localisation des associations de patients en France proposant des soins oncologiques de support non médicamenteux
• Informations sur les différents types de soins de support non médicamenteux 
• Création d'un compte utilisateur pour les associations permettant la soumission d'un dossier de référencement d'une association sur le Site et gestion des informations relative à la dite association diffusées sur le site. 

L'utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le Site n'ont pas vocation, de quelle que manière que ce soit à :

• donner un avis médical
• fournir un diagnostic,
• remplacer la consultation, l'avis ou les recommandations d'un professionnel de santé,
• promouvoir ou recommander l'utilisation de produits, qu'ils soient ou non commercialisés par Pfizer.

2.2 Mise à jour du Site

Pfizer fait ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations à jour. Toutefois, les informations proposées peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation par l’utilisateur. Pfizer ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

2.3 Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites dont Pfizer ne maîtrise pas le contenu. Leur accès et utilisation se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions d’utilisation éventuellement applicables sur lesdits sites internet tiers.

3. Méthodologie de référencement des associations

3.1. Conditions de référencement et de déréférencement 

Les associations répertoriées sur la carte du site Lavieautour.fr proposent des soins de support non médicamenteux pour la plupart gratuits, avec coût dérisoire ou qui représenteront un coût global annuel (incluant l'adhésion "accès à l'offre de services") inférieur à 120 euros. Afin de garantir une offre de qualité, la sélection des associations se fait selon une procédure rigoureuse obéissant à des critères précis : 

• Les structures référencées sur la carte interactive sont des associations loi 1901 ou des fondations à but non lucratif 
• Chaque association doit fournir un dossier de candidature complet 
• Chaque dossier est étudié afin d'écarter tout risque de dérive sectaire 
• Le site ne référence pas de contact de professionnels de santé ou d'offres commerciales 
• Des mises à jour sont effectuées régulièrement 

Les associations de patients qui ne proposent pas de soins de supports mais qui souhaitent être référencées seront ajoutées à la rubrique "liens utiles". Elles devront également suivre la procédure de référencement mentionnée ci-dessous. 

Les associations qui viendraient à disparaître ou qui ne respecteraient plus les conditions ci-dessus seront déréférencées. 

3.2 Relations avec les associations 

Il n’existe entre Pfizer et les associations référencées aucun lien capitalistique ou une quelconque rémunération ou lien contractuel exerçant une influence sur le référencement desdites associations. 

3.3 Procédure de référencement des associations. 

Les associations souhaitant être référencées sur le Site devront créer un compte utilisateur sur le Site,  remplir le formulaire de demande de référencement et télécharger les pièces suivantes : 

• La publication au Journal Officiel de la déclaration de constitution de l'association 
• Les statuts de l'association 
• La liste des membres du conseil d'administration et du bureau 
• Le dernier rapport d'activité de l'association 
• Une déclaration signée d'un professionnel de santé qui recommande l’association. 

La création d’un compte utilisateur doit se faire par toute personne dûment habilitée à représenter et engager l’association à l’initiative de la demande de référencement. 

L'association pourra prévisualiser les éléments soumis pour publication sur le Site dans son espace utilisateur (qui sont le nom de l’association, éventuellement le nom d’un représentant, les coordonnées et la catégorie de soins de support).

Le dossier de demande de référencement sera examiné par un comité de pilotage composé de membres de l'AFSOS (qu’est-ce que l’AFSOS à mentionner)

Une fois le dossier validé, les informations relatives à l'association seront publiées sur la carte interactive. 

L'association pourra modifier ou supprimer l'ensemble des informations la concernant qui sont publiées . Si une association dispose de plusieurs adresses/antennes, elle pourra les ajouter depuis son compte utilisateur une fois que sa demande de référencement aura été acceptée. 

Toute modification sera validée par les administrateurs du Site avant publication. 

Pour toute question, contacter par mail : [email protected]

3.4. Communication 

Le référencement de l’association sur le Site implique la possibilité pour Pfizer d’une possible communication seule ou en partenariat avec l’AFSOS, en interne et en externe : 

• Dudit référencement de l’association sur le Site,
• du partage par Pfizer à partir de ses comptes sur les réseaux sociaux des actualités publiées par les associations sur les réseaux sociaux et plus généralement Internet
• du renvoi au site Internet de l’association référencée et aux pages/compte de l’association référencée sur le Site. 

Il est entendu que la communication dont il s’agit se fait en relation avec la Vie Autour, les soins oncologiques de support et l’action de Pfizer auprès des patients, notamment en oncologie. Cette autorisation vaut pour la durée pendant laquelle l’association est référencée sur le Site. 

De son côté, l’association référencée est autorisée à renvoyer sur le Site à partir de son site Internet et à mentionner son référencement sur le Site. Cette autorisation vaut pour la durée du référencement de l’association sur le Site. 

Dans ce contexte, l’association référencée concède à PFIZER, à l’exclusion de tout autre droit, un droit d’utilisation, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier, de reproduire et représenter l’éventuelle marque, logo, dénomination ou tout autre élément associé à son nom. De son côté, Pfizer concède à l’association référencée, à l’exclusion de tout autre droit, un droit d’utilisation, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier, de reproduire et représenter le nom du Site ainsi que le nom de Pfizer et le logo associé. Chacune des Parties transmettra à l’autre les éléments graphiques à utiliser dans le cadre de cette communication.

4. Accès au Site 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge de l'utilisateur.

La demande de référencement nécessite la création d’un compte utilisateur. Cette création s’effectue en ligne et nécessite d'avoir complété l’ensemble des informations indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription en ligne. A défaut, la création d’un compte utilisateur ne pourra pas être prise en compte.

Dans l’hypothèse où les informations fournies par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription ne permettraient pas à l’AFSOS de valider la demande de référencement, l’AFSOS pourra être amenée à solliciter auprès de l’association concernée des justificatifs ou éléments complémentaires afin de pouvoir mener à bien le traitement de la demande de référencement de l’association. 

L’association à l’initiative d’une demande de référencement garantit avoir communiqué des renseignements exacts lors de la procédure de demande de référencement. Si l’association ne répond plus aux critères tels que définis à l’article 3.1. des présentes conditions générales d’utilisation, l’association s'engage à en informer Pfizer sans délai en envoyant un message via le formulaire de contact accessible ici. 

Les codes d'accès/mot de passe de chaque association lui permettant d’accéder au Site lui sont strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation ainsi que de leur caractère confidentiel. Il est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué avec ses codes d'accès et/ou via son compte utilisateur. En cas de constatation d’un mésusage, Pfizer se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur. 

Le compte utilisateur et plus largement, les droits accordés à l’utilisateur, et les bénéfices y afférents, aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, sont personnels et ne sont ni transférables ni cessibles.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et notamment tous ses éléments pris séparément, visuels, présentation, images fixes ou animées, sons, graphisme, contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Pfizer ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la reproduction et la diffusion.

Hormis l’utilisation à des fins personnelles de l’utilisateur conformément à la législation en vigueur, toute reproduction, diffusion et plus généralement toute exploitation, en tout ou en partie, du Site, sont soumises à l’autorisation préalable, expresse et écrite de Pfizer.

Toute utilisation des données ou informations provenant du Site dûment autorisée par Pfizer doit obligatoirement mentionner Pfizer ou la personne ou entité auteur de l’information, en tant que source d'information. Les noms et logotypes propriétés de Pfizer et notamment les noms et logotypes éventuellement associés au Site constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation de ces noms et/ou logotypes nécessite une autorisation expresse préalable et écrite de Pfizer.

Tout lien hypertexte émanant d’un site internet tiers et permettant d'accéder au Site ou à l'une quelconque de ses pages nécessite une autorisation préalable et écrite de Pfizer. Pfizer décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers liés au Site, et plus généralement du fait de ces liens.

À défaut d'obtention d'une autorisation de Pfizer pour exploiter ou utiliser les éléments susvisés ou pour établir un lien vers le Site, l'utilisateur s'expose à des poursuites pénales.

6. Responsabilité

Le Site est par principe disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’éditeur du Site et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’éditeur du Site se réserve également le droit de modifier, suspendre, restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, en ce inclus les espaces réservés aux associations, et ce sans préavis. La responsabilité de l’éditeur du Site ne saurait ainsi être recherchée pour indisponibilité provisoire ou permanente, totale ou partielle du Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leur matériel et les données stockées sur leurs équipements contre tout atteinte. Pfizer décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur et qui ne serait pas imputable à Pfizer, à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.

7. Pharmacovigilance

Toute déclaration d’effet indésirable lié à un produit Pfizer doit être faite immédiatement par mail à [email protected].

8. Loi applicable

Le Site relève de la loi française.

9. Mise à jour

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour par Pfizer. Nous vous encourageons ainsi à vous tenir régulièrement informé des conditions d’utilisation du Site.

Date de mise à jour : 02/2025